Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance.

 

 
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